Groupe de la Banque mondiale
Promouvoir l’investissement étranger direct dans les pays en développement pour favoriser la croissance économique, faire reculer la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations.
Quelques chiffres clés
- Création en 1988- Plus de 24 milliards de dollars de garanties émises contre le risque politique
- Création en 1988- Plus de 24 milliards de dollars de garanties émises contre le risque politique
- Appui à quelque 700 projets dans 100 pays
- Un encours de portefeuille de garanties se montant à plus de 9 milliards de dollars
L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), organisme membre du Groupe de la Banque Mondiale, a pour mission de promouvoir l’investissement étranger direct dans les économies émergentes afin de contribuer à la croissance économique, faire reculer la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. Pour réaliser cet objectif, la MIGA assure les investisseurs et les prêteurs contre les risques politiques et les pertes dues aux risques non commerciaux.
Les projets bénéficiant de la garantie de la MIGA permettent de créer des emplois, d’assurer l’approvisionnement en eau et électricité, ainsi que la fourniture d’autres infrastructures de base. En plus d’aider à exploiter les ressources naturelles de manière écologiquement viable, ces projets contribuent au renforcement de systèmes financiers, à la mobilisation de recettes fiscales et au transfert de compétences et de savoir-faire technique.
L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) est l’une des institutions membres du Groupe de la Banque Mondiale.
Elle a pour mandat de promouvoir les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays en développement, en proposant aux investisseurs et créanciers des assurances contre les risques politiques.
Les contrats de garantie de la MIGA assurent les investissements contre les risques non commerciaux et peuvent aider les investisseurs à accéder à des sources de financement à des conditions et modalités bonifiées.
La MIGA travaille en étroite collaboration avec les prestataires publics et privés d’assurance des risques politiques afin d’accroître sa propre capacité. Elle peut réaliser le montage de l’ensemble des besoins d’assurance requis pour un projet.
La MIGA assure les investissements transfrontières, ce qui inclut aussi bien des investissements nouveaux que ceux portant sur l’expansion, la modernisation, l’amélioration ou le renforcement de projets en cours, ou ceux existants pour lesquels l’investisseur démontre à la fois les avantages en termes de développement du projet en question ainsi que son engagement à long terme pour sa mise en oeuvre. Les acquisitions effectuées par de nouveaux investisseurs, y compris celles associées à la privatisation d’entreprises publiques, sont éligibles.
Conformément à l’objectif de la MIGA consistant à promouvoir la croissance économique et le développement, les projets ainsi financés doivent être financièrement et économiquement viables, respectueux de l’environnement et conformes aux normes du travail et aux objectifs de développement du pays d’accueil.
Types de risques politiques couverts :
- Inconvertibilité de la monnaie et restriction de transfert
- Expropriation
- Conflits armés, actes terroristes et troubles civils
- Rupture de contrat
- Non-respect d’obligations financières souveraines
Modalités de la couverture
Durée de la garantie
La durée des garanties offertes par la MIGA est de 3 ans au minimum et de 15 ans au maximum (voire même de 20 ans si la nature du projet le justifie).
Limites de la garantie
La MIGA peut assurer les investissements sous forme de participation à concurrence de 90 % du montant investi, plus un montant pouvant représenter jusqu’à 500 % du montant investi aux fins de couvrir les profits découlant de l’investissement et non distribués.
Pour les prêts et les garanties de prêts, elle propose généralement une garantie allant jusqu’à 95 % du principal (ou plus si le projet le justifie), plus un montant additionnel pouvant atteindre 150 % du principal, pour couvrir le montant des intérêts qui deviendront exigibles pendant la durée du prêt.
Pour les contrats d’assistance technique et autres accords contractuels, la MIGA peut assurer jusqu’à 90 % de la valeur totale des paiements exigibles au titre du contrat ou de l’accord assuré (ce pourcentage pouvant atteindre 95 % dans des circonstances exceptionnelles).
Le programme SIP de la MIGA a été conçu pour promouvoir les investissements dans de petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans les secteurs financier, agro-industriel, manufacturier et des services à condition qu’ils se rapportent à la création d’une PME, ou s’appliquent à une PME existante, et qu’ils aient lieu dans un pays membre en développement.
